POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Avis sur le traitement des données personnelles conformément à l’article 13 du Règlement de l’UE 679/2016.

Cette traduction en français n’est fournie aux clients et aux utilisateurs qu’à titre de commodité. Seul le texte italien d’origine a valeur légale. En cas de divergences entre les versions italienne et française, le texte italien prévaudra

Ciotola S.R.L., ayant son siège social à Piazza De Gasperi, 18, IT-35131 Padoue (PD), Italie, en qualité de responsable du traitement des données (ci-après « Ciotola » ou « responsable du traitement ») conformément au Règlement européen sur la Protection des Données 679/2016 (ci-après: « RGPD » ou « Règlement ») – considère la confidentialité et la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme un facteur clé dans le cadre de ses activités professionnelles. Avant de communiquer des données au responsable du traitement des, tous les utilisateurs du site Internet Ciotola (ci-après : « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») sont invités à lire attentivement cette déclaration qui contient des informations importantes sur la protection de leurs données personnelles.

Cet avis ne décrit que les procédures de gestion du site Internet officiel de Ciotola (www.ciotolasrl.it – ci-après: « site Internet ») et non des sites externes, qui peuvent être consultés par l’Utilisateur à travers des liens.

Des informations complémentaires peuvent être fournies via les différents «canaux d’accès» [canaux permettant l’échange d’informations entre le responsable du traitement et l’Utilisateur (comprenant, mais sans s’y limiter, les bulletins d’information et les formulaires en ligne)], regroupés en domaines thématiques.

Cet avis:

  • constitue une partie intégrante du site Internet
  • est rédigé en application de l’article 13 du RGPD pour ceux qui interagissent avec les services Internet du site Internet
  • dans certaines sections du site Internet sera complété , si nécessaire, par des dispositions détaillées sur le traitement spécifique des données personnelles.

Le traitement des données personnelles sera basé sur les principes de loyauté,de licéité et de transparence; il respectera les restrictions de finalité, les délais de conservation, la limitation (minimisation), l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité des données, ainsi que le principe de responsabilité, conformément à l’article 5 du RGPD.

Les données personnelles des Utilisateurs seront donc traitées conformément aux dispositions législatives du Règlement et aux obligations de confidentialité qui y sont énoncées.

Le traitement de données personnelles désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Les données personnelles traitées peuvent se présenter sous forme de texte, de photographies ou vidéos et de toute autre information susceptible d’identifier la personne concernée ou de la rendre identifiable.

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  1. Responsable du traitement de données
    Ciotola S.R.L., ayant son siège social à Piazza De Gasperi 18,  IT – 35131 Padoue (PD), Italie.
  2. Finalité des données personnelles traitées

2.1. Données de navigation – »log files » (fichiers journaux)
Les systèmes informatiques et les applications consacrées au fonctionnement de ce site Internet détectent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet) non associées à l’identification directe de l’Utilisateur.

Les données recueillies comprennent les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au site Internet, les adresses en notation « identificateur de ressource uniforme » (URI- Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique utilisés par l’Utilisateur. Ces données sont traitées, uniquement pendant la durée strictement nécessaire, dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site Internetet de vérifier son bon fonctionnement.

2.2. Données fournies volontairement par l’Utilisateur
L’envoi volontaire et explicite de courrier électronique aux adresses indiquées dans les différents canaux d’accès de ce site Internet et le fait de compléter des formulaires spécifiques entraînent l’enregistrement ultérieur des adresses et des données de l’expéditeur / Utilisateur, nécessaires pour répondre aux exigences du produit et / ou pour fournir le service demandé.
Des informations spécifiques sous forme récapitulative seront indiquées ou affichées sur les pages du site Internet et configurées pour des services particuliers « sur demande ».

2.3. Données tierces fournies volontairement par l’Utilisateur

Dans l’utilisation de certains services, des données personnelles de tiers, communiquées à Ciotola par l’Utilisateur, pourraient être traitées. En ce qui concerne ces situations hypothétiques, l’utilisateur se présente,lui-même, comme «contrôleur de données» indépendant, assumant toutes les obligations et responsabilités légales correspondantes.

A cet effet, l’Utilisateur s’engage à tenir Ciotola pleinement indemne dans toute contestation, réclamation, demande de dommages et intérêts liée au traitement des données que recevrait Ciotola des tiers, dont les données personnelles ont été traitées lors de l’utilisation des services du site Internet, si cette utilisation est en violation du RGPD.

En tout état de cause, si l’Utilisateur fournit ou traite des données personnelles de tiers dans son utilisation du site Internet, il garantit par la présente – et assume toute responsabilité conséquente – que ce traitement hypothétique est basé sur la présomption que l’Utilisateur a reçu déjà de la partie tiers le consentement de traiter toute information concernant cette dernière.

  1. Finalités du traitement
    Le site Internet Ciotola ne peut traiter les données personnelles pour fournir des services aux Utilisateurs que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour exercer les activités commerciales principales. Cependant cela exclut le traitement des données personnelles, lorsque les objectifs poursuivis peuvent être atteints par des données anonymes, ou ce qui peut permettre l’identification de la partie intéressée.Des finalités spécifiques, liées à des types de traitement particuliers, peuvent être signalées dans les différents « canaux d’accès », où l’Utilisateur peut trouver des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles.Les données personnelles collectées sur le site Internet de Ciotola peuvent être utilisées, avec le consentement de la partie intéressée, pour répondre à des demandes d’envoi de matériel informatif ou commercial.
  1. Méthodes de traitement
    Les données personnelles ne sont traitées avec des instruments automatisés, que pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour empêcher la perte de données, leur utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé à ces données.
  2. Caractère facultatif de la fourniture de données
    L’Utilisateur est libre de fournir, ou non, des données personnelles contenues dans les formulaires de demande pour les différents services proposés sur le portail. Toutefois, l’absence des informations obligatoires rendra l’accès au service impossible.
  3. Transfert, communication et diffusion de données personnelles
    Pour garantir et remplir les obligations contractuelles et / ou pour conclure un contrat entre le responsable du traitement et une autre personne morale au nom de la personne concernée, le responsable du traitement peut transférer les données personnelles vers un pays tiers en dehors de l’UE.En ce qui concerne le transfert de données personnelles, la Commission européenne a approuvé les clauses contractuelles types comme moyen de garantir à la personne concernée un niveaude protection adéquat des données personnelles transférées à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE).En intégrant spécifiquement les clauses contractuelles types dans un contrat entre les parties qui transfèrent les données personnelles, il est possible de garantir la protection des informations personnelles transférées vers des pays non-membres de l’Espace économique européen.  L’exécution du transfert est ainsi en totale conformité avec le règlement (UE) 2016/679.

    Les données personnelles des Utilisateurs qui demandent l’envoi d’informations (p. ex. listes de diffusion, réponses aux questions, avis et bulletins d’information, fichiers et fourniture de produits et services, etc.) sont utilisées uniquement aux fins de fournir le service ou la prestation demandé et ne sont communiqués à des tiers que dans les cas suivants:

  • la communication est nécessaire pour l’exécution d’une demande (p. ex. l’expédition de la documentation demandée)
  • elle est imposée par des exigences légales ou réglementaires
  • des procédures judiciaires sont en coursLe traitement des données, lié aux services de ce site Internet, est géré exclusivement par :
    Ciotola S.R.L., dont le siège social est situé à Piazza de Gasperi 18, IT – 35131 Padoue, Italie
  1. Stockage des données personnelles
    Les données personnelles traitées pour la navigation sur le site Internet seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à cette fin.
    Pour les demandes d’envoi de matériel informatif ou d’informations commerciales, les données personnelles seront conservées pendant une période de deux ans.Nonobstant ce qui précède, Ciotola S.R.L. se réserve le droit de stocker les données personnelles de l’Utilisateur pour la période de temps prévue et permise par la loi italienne pour protéger ses intérêts conformément à l’Article 2947 du Code civil italien.
  1. Droits de l’Utilisateur (fournisseur de données personnelles).
    En vertu des articles 15 et suivants du RGPD, les Utilisateurs ont le droit de demander à Ciotola l’accès à leurs données personnelles, à tout moment, pour les rectifier, les supprimer ou pour s’opposer à leur traitement, conformément à l’Article 21 du RèglementLes Utilisateurs ont également le droit de demander une restriction dans le traitement aux cas prévus par l’Article 18 du Règlement. En outre, Les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, selon les cas prévus par l’Article 20 du Règlement.Les demandes doivent être envoyées par écrit au responsable du traitement des données à l’adresse email suivante : info@ciotolasrl.it.

    Les Utilisateurs ont le droit, à tout moment, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (garant de la protection des données personnelles), conformément à l’Article 77 du Règlement, s’ils considèrent que leurs données ont été traitées contrairement à la législation en vigueur.

  1. Modifications
    Ciotola se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour le contenu de cette politique de confidentialité, en partie ou en totalité et aussi en cas de modification de la législation applicable. Ciotola informera les Utilisateurs dès leur introduction et les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Ciotola invite les Utilisateurs à visiter régulièrement cette section pour se familiariser avec les mises à jour et avec la version la plus récente de la politique de confidentialité. Cela garantira qu’ils sont toujours à jour en ce qui concerne les données collectées et l’utilisation faite par Ciotola S.R.L.
  2. Contacts
    Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus ou pour toute autre question, veuillez écrire au :
    Contrôleur de Données
    Ciotola S.R.L.,
    Piazza De Gasperi 18, IT -35131 Padoue (PD), Italie
    ou à info@ciotolasrl.it